Règlement d’exécution (UE) 2026/749 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/749
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0749)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/749EUR-Lex →

(4) Le 10 avril 2025, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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