Règlement d’exécution (UE) 2026/749 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/749
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0749)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/749EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Evonik Operations GmbH.

Aller plus loin

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