(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/2183, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/749 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/749
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0749)
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