Règlement d’exécution (UE) 2026/749 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/749
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/749
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0749)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/749EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 en conséquence,

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