Règlement d’exécution (UE) 2026/750 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/750
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0750)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/750EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «ECA Disinfect skin Product family 7» est le chlore actif libéré à partir d’acide hypochloreux, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 1 et 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).