Règlement d’exécution (UE) 2026/750 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/750
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/750
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0750)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/750EUR-Lex →

(7) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «ECA Disinfect skin Product family 7» uniquement pour la désinfection des mains à des fins non médicales («Hand disinfection non-medical application») pour le type de produits 1.

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