(2) Le règlement (UE) 2025/581 de la Commission, qui s’applique à partir du 17 avril 2025, a modifié le règlement (CE) no 396/2005 en fixant les LMR de flupyradifurone dans les ananas et les graines de tournesol. Toutefois, ces LMR fixées dans le règlement (UE) 2025/581 ont été remplacées par les LMR fixées dans le règlement (UE) 2024/2640 de la Commission qui, bien qu’adopté avant le règlement (UE) 2025/581, s’applique à partir du 30 avril 2025. Cela s’explique par une erreur de plume commise dans l’ordre des dates d’application du règlement (UE) 2025/581 et du règlement (UE) 2024/2640.
Règlement (UE) 2026/751 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/751
RattachementRèglement (UE) 2026/751
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0751)
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