Règlement (UE) 2026/751 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/751
RattachementRèglement (UE) 2026/751
Versionacte d'origine du 31/03/2026 (CELEX 32026R0751)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2026/751EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2025/581 a également modifié le règlement (CE) no 396/2005 en fixant les LMR de phosphonate de potassium dans les «laitues et salades», mâches/salades de blé, scaroles/endives à larges feuilles, cressons et autres pousses, cressons de terre, roquette/rucola, moutarde brune, jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica), les «laitues et salades, autres», les «épinards et feuilles similaires», pourpiers, cardes/feuilles de bettes, les «épinards et feuilles similaires, autres», les cressons d’eau, les artichauts, les graines de pavot, l’orge, l’avoine et le seigle. Toutefois, ces LMR fixées dans le règlement (UE) 2025/581 ont été remplacées par les LMR fixées dans le règlement (UE) 2024/2619 de la Commission qui, bien qu’adopté avant le règlement (UE) 2025/581, s’applique à partir du 29 avril 2025. Cela s’explique par une erreur de plume commise dans l’ordre des dates d’application du règlement (UE) 2025/581 et du règlement (UE) 2024/2619.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).