Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/759
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2026/759
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0759)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2026/759EUR-Lex →
Les annexes du règlement (UE) no 267/2012 sont modifiées comme suit:
1) Les annexes I à II bis sont remplacées par le texte suivant:
2) les annexes IV bis à VI sont remplacées par le texte suivant:
3) L’annexe VI ter est remplacée par le texte suivant:
4) L’annexe VII ter est remplacée par le texte suivant:
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