Règlement (UE) 2026/759 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/759
IntituléANNEXE IV bis — Produits visés à l’article 14 bis et à l’article 31, paragraphe 1 Gaz naturel et autres hydrocarbures gazeux
RattachementRèglement (UE) 2026/759
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0759)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2026/759EUR-Lex →

| Code SH | Désignation

| 2709 00 10 | Condensats de gaz naturel

| 2711 11 00 | Gaz naturel — liquéfié

| 2711 21 00 | Gaz naturel — à l’état gazeux

| 2711 12 | Propane

| 2711 13 | Butanes

| 2711 19 00 | Autres gaz de pétrole liquéfiés

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0759. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).