Règlement (UE) 2026/759 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/759
RattachementRèglement (UE) 2026/759
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0759)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/759EUR-Lex →

(4) Le 20 mai 2021, l’Union a adopté le règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement a abrogé le règlement (CE) no 428/2009.

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