Règlement (UE) 2026/759 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/759
RattachementRèglement (UE) 2026/759
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0759)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/759EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 267/2012 en conséquence,

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