(1) Le règlement (UE) 2022/869 établit un cadre pour le recensement, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt commun (ci-après les «PIC») qui sont nécessaires à la mise en place des onze corridors géographiques prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques stratégiques identifiés dans les secteurs de l’électricité, des réseaux en mer, de l’hydrogène et des électrolyseurs, et des trois domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques à l’échelle de l’Union pour les réseaux électriques intelligents, les réseaux gaziers intelligents et les réseaux de transport de dioxyde de carbone. Il établit également un cadre pour l’identification, la planification et la mise en œuvre des projets d’intérêt mutuel (ci-après les «PIM») élaborés par l’Union en collaboration avec des pays tiers dans les domaines des réseaux de transport d’électricité, d’hydrogène et de dioxyde de carbone.
Règlement délégué (UE) 2026/764 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/764
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/764
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32026R0764)
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