Règlement délégué (UE) 2026/764 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/764
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/764
Versionacte d'origine du 01/12/2025 (CELEX 32026R0764)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/764EUR-Lex →

(8) Les PIC devraient être indiqués pour les différentes priorités en matière d’infrastructures énergétiques transeuropéennes stratégiques dans l’ordre prévu à l’annexe I du règlement (UE) 2022/869. Les PIM qui ne sont pas nécessaires à la mise en place des corridors et des domaines prioritaires en matière d’infrastructures énergétiques figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2022/869, devraient figurer à part et être classés en fonction de la catégorie d’infrastructures de laquelle ils relèvent et de la région dans laquelle ils se trouvent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0764. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).