Version d'origine : acte du 01/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0765-20260407 du 07/04/2026, la plus récente en français).
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/765EUR-Lex →
Le présent règlement établit des règles concernant:
— les méthodes d’échantillonnage des denrées alimentaires et la préparation des échantillons en vue de leur analyse,
— les méthodes d’analyse en laboratoire, l’incertitude de mesure et l’interprétation des résultats d’analyse pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux,
aux fins de la vérification du respect des limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale fixées dans le règlement (CE) no 396/2005.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.