L’analyse des échantillons, le calcul de l’incertitude de mesure et l’interprétation des résultats de cette analyse sont réalisés conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement en ce qui concerne les denrées alimentaires et, par dérogation aux articles 2 et 3 du règlement (CE) no 152/2009, les aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article
Article 4
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 01/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0765-20260407 du 07/04/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
IntituléMéthodes d’analyse, incertitude de mesure et interprétation des résultats en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0765-20260407)
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