Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/04/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0765-20260407 du 07/04/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0765-20260407)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/765EUR-Lex →

La directive 2002/63/CE est abrogée.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites au présent règlement.

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