Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/765EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles relatives à la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres destinés à vérifier le respect de la législation de l’Union, notamment dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit des règles spécifiques pour les contrôles officiels concernant les substances dont l’utilisation peut avoir pour résultat la présence de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et fixe des exigences générales concernant les méthodes à employer pour l’échantillonnage et pour les analyses et les essais en laboratoire lors des contrôles officiels et des autres activités officielles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).