Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/765EUR-Lex →

(10) Par souci de clarté et de lisibilité, il convient d’abroger la directive 2002/63/CE et de la remplacer par le présent règlement.

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