(2) Les articles 34, 35 et 36 du règlement (UE) 2017/625 et le règlement délégué (UE) 2021/2244 de la Commission prévoient des règles générales pour l’échantillonnage et l’analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
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