(5) La directive 2002/63/CE n’est toutefois plus conforme aux bonnes pratiques dans le domaine des résidus de pesticides dans et sur les produits d’origine végétale et animale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
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