(7) Les laboratoires de référence de l’Union européenne opérant dans le domaine des résidus de pesticides ont élaboré un document d’orientation sur les procédures de contrôle de la qualité et de validation des analyses de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Étant donné que ce document d’orientation contient les meilleures connaissances technologiques à jour, il y a lieu de rendre contraignants les principes qu’il expose en matière de communication et d’interprétation des résultats afin de garantir que les États membres prennent des mesures d’exécution uniformes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
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