(8) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission établit des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux. En ce qui concerne le prélèvement d’échantillons et la préparation d’échantillons en vue de leur analyse aux fins du contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour animaux, les règles prévues à l’annexe I et à l’annexe II, partie A, du règlement (CE) no 152/2009 ne sont pas concernées par le présent règlement et continuent de s’appliquer. Pour ce qui est de la méthode d’analyse en laboratoire, l’incertitude de mesure et l’interprétation des résultats d’analyse aux fins du contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour animaux, des règles spécifiques sont nécessaires et devraient donc être établies dans le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
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