Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/765EUR-Lex →

(8) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission établit des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux. En ce qui concerne le prélèvement d’échantillons et la préparation d’échantillons en vue de leur analyse aux fins du contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour animaux, les règles prévues à l’annexe I et à l’annexe II, partie A, du règlement (CE) no 152/2009 ne sont pas concernées par le présent règlement et continuent de s’appliquer. Pour ce qui est de la méthode d’analyse en laboratoire, l’incertitude de mesure et l’interprétation des résultats d’analyse aux fins du contrôle des résidus de pesticides dans les aliments pour animaux, des règles spécifiques sont nécessaires et devraient donc être établies dans le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).