(9) Il convient par conséquent d’actualiser les dispositions spécifiques relatives à l’échantillonnage énoncées dans la directive 2002/63/CE et de prévoir des règles relatives aux analyses en vue du contrôle des résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/765 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/765
Versionacte d'origine du 01/04/2026 (CELEX 32026R0765)
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