(10) Depuis l’adoption dudit règlement d’exécution modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, l’Allemagne, l’Italie, la Lituanie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages. Dans le même temps, les situations épidémiologiques en ce qui concerne la peste porcine africaine respectivement chez les porcins sauvages dans certaines zones d’Italie et chez les porcins détenus en Lituanie se sont améliorées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
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