Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/767EUR-Lex →

(11) En mars 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans cette annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages constituent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones d’Allemagne actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour qu’il soit tenu compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).