(19) Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Allemagne, en Italie, en Lituanie et en Pologne figurant aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
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