(5) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 ont été modifiées en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/568 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Croatie, en Hongrie, en Allemagne et en Pologne ainsi que de la confirmation de la présence de cette maladie en Pologne dans une zone qui en était indemne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
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