Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/767EUR-Lex →

(6) La Pologne a informé la Commission de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine sur son territoire à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez un porcin sauvage dans la voïvodie de Poméranie occidentale le 10 mars 2026, dans une zone préalablement indemne de cette maladie. L’autorité compétente de cet État membre a établi une zone infectée conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, dans laquelle les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin de prévenir la propagation de cette maladie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).