Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/767EUR-Lex →

(7) En cas d’apparition d’un premier foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée à l’annexe II, partie A, dudit règlement d’exécution. Il conviendrait, par conséquent, d’inscrire, à l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution (UE) 2023/594, la zone infectée établie par l’autorité compétente polonaise dans la voïvodie de Poméranie occidentale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0767. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).