(9) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/568 de la Commission, à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine en Croatie, en Hongrie et en Pologne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/767 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/767
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/767
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0767)
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