Règlement d’exécution (UE) 2026/769 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/769
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/769
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0769)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/769EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier les règlements d’exécution (UE) no 180/2014 et (UE) no 181/2014 en conséquence.

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