Règlement d’exécution (UE) 2026/771 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/771
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/771
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0771)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/771EUR-Lex →

Le présent règlement établit les règles nécessaires à la création, à la gestion et au fonctionnement du comité de l’espace européen des données de santé (ci-après dénommé «comité de l’EEDS»).

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