Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le comité de l’EEDS est coprésidé par le représentant de la Commission visé à l’article 4 et par un représentant d’un État membre élu parmi les représentants des États membres à la majorité absolue de tous les États membres pour un mandat de deux ans.
2. Si le représentant élu parmi les représentants des États membres n’est plus disponible pour remplir le rôle de coprésident, le comité de l’EEDS élit un nouveau coprésident pour les États membres.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.