Règlement d’exécution (UE) 2026/771 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/771
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0771)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/771EUR-Lex →

(2) Le comité de l’EEDS constitue un élément essentiel des mécanismes de gouvernance prévus par le règlement relatif à l’EEDS. Il s’appuie sur l’expérience acquise avec le réseau «Santé en ligne» institué par la décision d’exécution (UE) 2019/1765 de la Commission relative à un réseau d’autorités nationales chargées de la santé en ligne. Le réseau «Santé en ligne» cessera d’exister le 26 mars 2031. D’ici là, le comité de l’EEDS devrait coopérer avec ce réseau, ainsi qu’avec le groupe d’experts des États membres sur la santé en ligne, afin d’assurer une transition sans heurts vers le nouveau cadre de gouvernance, y compris au niveau des sous-groupes. Au fur et à mesure que différentes parties du règlement relatif à l’EEDS commenceront à s’appliquer, par exemple en ce qui concerne l’échange du premier groupe de catégories prioritaires, le comité débutera ses activités sur ces sujets, en prenant progressivement le relais du réseau «Santé en ligne».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).