Règlement d’exécution (UE) 2026/771 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/771
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0771)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/771EUR-Lex →

(3) Les tâches générales du comité de l’EEDS sont énoncées à l’article 94, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2025/327. Bien que le contenu des tâches du comité de l’EEDS soit régi par ces dispositions, il convient de préciser quels types de mesures le comité de l’EEDS peut prendre lorsqu’il accomplit ses tâches générales afin d’assurer une application cohérente du règlement (UE) 2025/327. Les contributions écrites, y compris sous la forme de lignes directrices non contraignantes publiées par le comité de l’EEDS, peuvent fournir des orientations utiles aux autorités nationales et aux autres parties prenantes participant à la mise en œuvre de l’espace européen des données de santé (EEDS).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).