Règlement d’exécution (UE) 2026/771 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/771
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0771)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/771EUR-Lex →

(4) Le comité de l’EEDS peut fournir des contributions écrites relatives aux spécifications techniques en conformité avec le règlement relatif à l’EEDS, de façon à soutenir l’accès aux données de santé électroniques et l’échange de ces données, sous la forme de guides de mise en œuvre technique et d’autres documents. Le comité de l’EEDS peut également fournir des contributions écrites dans le but de relever les défis communs en matière de mise en œuvre et de proposer des réponses coordonnées ou des feuilles de route communes pour les États membres et des stratégies de communication de l’EEDS. D’autres contributions écrites peuvent offrir des informations utiles sur la mise en œuvre de l’EEDS, notamment sur tout problème susceptible de se poser au cours de la mise en œuvre du règlement relatif à l’EEDS. Les échanges de bonnes pratiques devraient favoriser l’apprentissage mutuel et l’adoption de bonnes pratiques entre les autorités nationales, ainsi que la coopération du comité de l’EEDS avec les différents organes, autorités et organismes concernés invités à assister aux réunions du comité de l’EEDS au titre de l’article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/327.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).