(6) Tous les deux ans, le comité de l’EEDS devrait adopter un plan de travail détaillant les activités qu’il mènera pour accomplir ses tâches générales. Ce plan biennal peut être adapté selon l’évolution de la situation. La Commission, en tant que secrétariat du comité de l’EEDS, devrait apporter un soutien aux activités de ce dernier, notamment en fournissant des outils de collaboration sécurisés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/771 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/771
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/771
Versionacte d'origine du 07/04/2026 (CELEX 32026R0771)
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