Règlement d’exécution (UE) 2026/772 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/772
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0772)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/772EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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