Règlement d’exécution (UE) 2026/772 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/772
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0772)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/772EUR-Lex →

(11) Le 17 mars 2026, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises dans le cadre de trois foyers d’IAHP chez des volailles dans l’État de l’Indiana, qui avaient été confirmés; entre le 17 novembre 2025 et le 28 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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