(12) Les États-Unis et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et qu’ils avaient également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/772 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/772
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/772
Versionacte d'origine du 26/03/2026 (CELEX 32026R0772)
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