Dans le règlement délégué (UE) 2019/980, la LISTE DES ANNEXES est modifiée comme suit:
1) Dans la PARTIE A, les renvois aux annexes 3 et 8 sont supprimés.
2) Dans la PARTIE B, les renvois aux annexes 12 et 16 sont supprimés.
3) La PARTIE D est supprimée.
4) Les PARTIES F et G qui suivent sont ajoutées:
«PARTIE F
PROSPECTUS D’ÉMISSION SUBSÉQUENTE DE L’UNION
Annexe 30:prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres de capitalAnnexe 31:prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capitalAnnexe 32:document d’enregistrement du prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capitalAnnexe 33:note relative aux valeurs mobilières du prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les titres autres que de capital
PARTIE G
PROSPECTUS D’ÉMISSION DE CROISSANCE DE L’UNION
Annexe 34:prospectus d’émission de croissance de l’Union pour les titres de capitalAnnexe 35:prospectus d’émission de croissance de l’Union pour les titres autres que de capital».