Article considérant 1

(1) Afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux capitaux, le règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil a introduit deux nouveaux types de prospectus abrégés afin de réduire les coûts et les charges pour les émetteurs: un prospectus d’émission subséquente de l’Union pour les émissions secondaires de valeurs mobilières par des sociétés déjà cotées sur un marché réglementé ou sur un marché de croissance des PME, et un prospectus d’émission de croissance de l’Union principalement conçu pour les PME et les sociétés cotées ou devant être cotées sur des marchés de croissance des PME. Pour que le prospectus d’émission subséquente de l’Union et le prospectus d’émission de croissance de l’Union soutiennent ces objectifs, il convient d’en préciser le contenu réduit ainsi que le format et l’ordre normalisés, en tenant compte des retours d’information reçus lors de la consultation ciblée et de la période de réponse de quatre semaines sur le portail «Donnez votre avis». Toutes les dispositions et annexes concernant les prospectus étant regroupées dans le règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission, c’est aussi dans ce dernier que doivent figurer les nouvelles dispositions et annexes concernant le prospectus d’émission subséquente de l’Union et le prospectus d’émission de croissance de l’Union.