(11) Afin de faciliter la tâche aux PME qui cherchent à lever de nouveaux fonds, les prospectus d’émission de croissance de l’Union devraient être soumis à des règles de publication d’informations plus légères que le régime applicable au prospectus de croissance de l’Union qu’il est censé remplacer. Par conséquent, pour favoriser l’accès aux marchés boursiers de l’Union des PME et des sociétés cotées ou devant être cotées sur un marché de croissance des PME, le présent règlement ne devrait préciser que certains points, qui portent principalement sur les modalités de l’offre au public de valeurs mobilières et sur les conditions applicables à celles-ci, et qui sont encore insuffisamment détaillés dans les annexes VII et VIII du règlement (UE) 2017/1129.
Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
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