Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/773EUR-Lex →

(14) Par souci de clarté envers les investisseurs, le récapitulatif d’un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou d’un prospectus d’émission de croissance de l’Union ne devrait être qualifié de résumé que s’il satisfait aux exigences relatives aux résumés énoncées à l’article 7, paragraphe 12 bis, du règlement (UE) 2017/1129. En outre, il convient d’établir des règles pour les cas où un supplément doit être apporté au résumé d’un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou d’un prospectus d’émission de croissance de l’Union conformément à l’article 23 dudit règlement, afin de permettre aux investisseurs de repérer facilement ces modifications.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0773. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).