(14) Par souci de clarté envers les investisseurs, le récapitulatif d’un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou d’un prospectus d’émission de croissance de l’Union ne devrait être qualifié de résumé que s’il satisfait aux exigences relatives aux résumés énoncées à l’article 7, paragraphe 12 bis, du règlement (UE) 2017/1129. En outre, il convient d’établir des règles pour les cas où un supplément doit être apporté au résumé d’un prospectus d’émission subséquente de l’Union ou d’un prospectus d’émission de croissance de l’Union conformément à l’article 23 dudit règlement, afin de permettre aux investisseurs de repérer facilement ces modifications.
Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
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