(15) Les dispositions du présent règlement étant liées sur le fond entre elles, puisqu’elles modifient le même règlement délégué et qu’elles concernent toutes les nouveaux types de prospectus introduits par le règlement (UE) 2024/2809, elles se fondent sur l’habilitation visée à l’article 14 bis, paragraphe 8, et à l’article 15 bis, paragraphe 8, du règlement (UE) 2017/1129.
Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
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