Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
RéférenceConsidérant 16 du règlement délégué (UE) 2026/773EUR-Lex →

(16) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2019/980 en conséquence,

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