(2) Afin d’accroître la liquidité et l’apport de capitaux aux sociétés cotées, ce qui rendra les marchés boursiers de l’Union plus attractifs, il convient de veiller à ce que les règles en matière d’admission à la cote dans l’Union soient simples et que les charges qui en découlent soient réduites à un minimum. Dès lors, les prospectus d’émission subséquente de l’Union et les prospectus d’émission de croissance de l’Union devraient être sensiblement simplifiés par rapport aux régimes actuels de prospectus simplifié pour les émissions secondaires et de prospectus de croissance de l’Union, qui doivent expirer le 5 mars 2026.
Règlement délégué (UE) 2026/773 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/773
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/773
Versionacte d'origine du 04/03/2026 (CELEX 32026R0773)
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