Article considérant 3

(3) Le règlement délégué (UE) 2019/980 contient des dispositions et des annexes relatives au régime de prospectus simplifié pour les émissions secondaires et de prospectus de croissance de l’Union, ainsi que des références à des articles du règlement (UE) 2017/1129 qui ne s’appliqueront plus: il convient donc de les mettre à jour ou de les supprimer, le cas échéant. Qui plus est, l’article 26 du règlement délégué (UE) 2019/980 concernant les informations à inclure dans le prospectus de base et dans les conditions définitives devrait indiquer dans quelle catégorie se classent les informations figurant dans la fiche d’information EuGB visée à l’article 10 du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil.