Article considérant 4

(4) Le contenu réduit du prospectus d’émission subséquente de l’Union et du prospectus d’émission de croissance de l’Union diffère selon qu’il est établi pour des titres de capital ou pour des titres autres que de capital. Étant donné que certains titres de capital, tels que certains types de titres convertibles, échangeables et dérivés, s’apparentent à des titres autres que de capital tant qu’ils n’ont pas été convertis ou que les droits qu’ils confèrent ne sont pas exercés, il convient d’appliquer aux actions et autres valeurs mobilières assimilables à des actions les règles de publication d’informations applicables aux titres de capital, et d’appliquer aux autres types de titres de capital les règles de publication d’informations applicables aux titres autres que de capital, en incluant les informations supplémentaires pertinentes visées au chapitre II, section 3, du règlement délégué (UE) 2019/980.